Vendre sa voiture : papiers et démarches

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Written By Vincent Bourdieu

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Si vous avez perdu un code secret ou que vous ne l’avez jamais reçu, ne vous inquiétez pas et rendez-vous sur le site de l’ANTS dans la rubrique « demander un nouveau code ». Cependant, nous vous prévenons immédiatement, les délais sont longs et il est fatiguant de remplir le formulaire de demande.

Comment rayer la carte grise en cas de vente ?

Comment rayer la carte grise en cas de vente ?

Comment supprimer une carte grise ?

  • Traversez la carte grise avec une longue diagonale oblique;
  • Notez les mots « Vendu », puis la date et l’heure de la vente ;
  • Signer une carte grise.

Qui doit le garder marqué d’une carte grise ? Qui garde la carte grise marquée ? A l’issue de la transaction, le vendeur du véhicule est tenu de restituer à l’acheteur le certificat de contre-immatriculation complet. Ce document sera nécessaire pour effectuer la prochaine demande.

Est-ce que l’acheteur doit signer la carte grise ?

La carte grise doit être tirée et la mention « vendre » ou « transférer » doit être inscrite avec la date du transfert. Le code de la route instaure également la signature d’un vendeur sur une carte grise barrée. Il est donc obligatoire de marquer et signer la carte grise de votre véhicule lors de sa vente.

Comment transmettre un certificat de cession à la préfecture ?

Comment transmettre un certificat de cession à la préfecture ?

Il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer une déclaration de cession de votre véhicule par voie postale. Vous devez témoigner sur Internet. Les téléservices sont disponibles 24h/24 et 7j/7.

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Où envoyer l’attestation de cession de votre véhicule ? L’ancien propriétaire du véhicule vendu, donné ou mis à la ferraille peut adresser une attestation de cession au ministère de l’Intérieur via le site de l’Agence nationale de garantie (ANTS), organisme public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, dont le réseau. les services sont disponibles 24h/24…

Qui doit envoyer le certificat de cession d’un véhicule ?

L’ancien propriétaire doit-il envoyer l’attestation de cession à la préfecture dans les 15 jours suivant la transaction ? Via le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), en application de l’article R322-4 du Code de la Route. La procédure, en effet, est totalement dématérialisée.