Vendre une voiture d’occasion : quels documents joindre ?

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Written By Vincent Bourdieu

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Préparez bien la vente de votre véhicule d’occasion, et n’oubliez rien grâce à notre guide des documents nécessaires à fournir lors de la vente.

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Quels sont les documents obligatoires à fournir lors de la vente de votre voiture d’occasion, et quels documents supplémentaires peuvent vous faciliter la vente ? Voici la liste des éléments obligatoires ainsi que les éléments qu’il est bon de fournir à l’acheteur de votre futur véhicule.

Vendre une voiture d’occasion : 4 documents indispensables

Vendre une voiture d’occasion : 4 documents indispensables

Photo de production Crédit Photo – Yayimages

Ça y est, vous avez trouvé un acheteur pour votre voiture d’occasion, et il ne vous reste plus qu’à préparer la vente. Pour la partie « administration » de la vente, vous êtes tenu de fournir certains documents nécessaires, non seulement pour prouver la vente du véhicule de votre côté, mais aussi pour prouver l’achat de la part du nouvel acquéreur. Ils confirment également l’état du véhicule (sans confirmer qu’il a été volé ou mis en gage). Les documents à fournir sont disponibles en ligne, dont certains peuvent être remplis au préalable :

Bonus : des pièces qui facilitent votre vente

Bonus : des pièces qui facilitent votre vente

Photo de production Crédit Photo – Yayimages

En plus de ces 4 documents indispensables pour vendre votre véhicule d’occasion, vous avez la possibilité de fournir d’autres caractéristiques liées à votre véhicule, qui seront non seulement toujours bonnes à accepter pour l’acheteur, mais vous faciliteront également la tâche. vendez votre voiture en assistant et en surveillant son entretien. Un véhicule « plus propre » à acheter est toujours un véhicule avec un historique aussi clair que possible. Attention, cela n’augmente pas la valeur du véhicule en termes de vente à parts égales, mais cela augmente son attrait et la confiance que l’acheteur accorde au vendeur.

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Pour résumer

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Découvrez notre guide de l’automobiliste pour les conducteurs, avec notre rubrique sur les documents nécessaires à fournir lors de la vente de votre voiture d’occasion.

La quotidienne

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Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture ANTS ?

Comment déclarer la vente d'un véhicule à la préfecture ANTS ?

Pour effectuer cette déclaration en ligne, vous devez : Créer votre compte ANTS ou vous connecter à FranceConnect ; Choisissez la procédure « Vendre ou donner votre véhicule » ; Envoyez sous format numérique les pièces justificatives qui correspondent à votre situation.

Est-il obligatoire de passer par l’ANTS pour vendre son véhicule ? La principale étape à franchir est la déclaration sur le site de l’ANTS. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent vendre leur véhicule.

Est-il obligatoire de faire une cession de véhicule en ligne ?

Lors de la vente, de la donation ou de la mise au rebut de votre véhicule, vous êtes tenu de faire une déclaration de cession sur Internet. Cette formalité sert à valider le transfert de propriété du véhicule et à permettre à l’acheteur de demander une carte grise.

Qui doit faire une déclaration de transfert de véhicule ? Après la vente, l’ancien propriétaire doit confirmer le transfert de son véhicule aux services de l’Etat dans un délai de 15 jours à compter de la date de vente. Cette dernière étape est nécessaire pour formaliser le transfert de propriété du véhicule et dégager en conséquence la responsabilité de l’ancien propriétaire.

Est-il obligatoire d’avoir le code de cession ?

Le code d’affectation est nécessaire lorsque vous souhaitez effectuer vos démarches de carte verte en ligne sur le site de l’ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n’est pas obligatoire.