NICE : taxe sur les habitations et résidences secondaires, Le Cannet, Nice et Beausoleil parmi les villes les plus chères » Revue économique et politique de PACA

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Written By Vincent Bourdieu

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Taxe d’habitation et résidence secondaire : Le Cannet, Nice et Beausoleil parmi les villes les plus chères.

Après sa suppression pour 80 % des familles en 2020, c’est désormais au tour des 20 % les plus riches de bénéficier des allégements successifs de la taxe d’habitation, avant une extinction totale en 2023. Une mauvaise nouvelle pour les propriétaires d’une petite maison de campagne. ou de la mer, c’est que cette réforme clé du premier quinquennat du président Macron ne concerne pas les résidences secondaires. La taxe locale continuera donc à être perçue, et dans de nombreuses communes, elle augmente ! En effet, dans les villes situées en « zones étroites », les élus ont la possibilité d’augmenter cette taxation de 5 à 60% depuis 2017. Et ils n’hésitent pas à le faire.

Dans ce cadre, Prello, pionnier français de l’acquisition en copropriété de la résidence secondaire, a réalisé une étude sur la taxe d’habitation dans les villes françaises. S’appuyant sur les données du ministère de l’Économie, des Finances et de la Redressement[1], cette enquête* a permis de déterminer notamment les villes où il est « bon » et moins bon de payer son logement fiscal en 2022.

Maisons secondes : les Français en tête en Europe !

L’idée n’est pas nouvelle, mais connaît un regain de popularité depuis la crise sanitaire. Les confinements et le télétravail qui ont suivi ont fait naître l’envie de s’évader des grands centres urbains et de se mettre au vert, le temps des vacances ou juste le temps d’un week-end. Résultat : la France compte désormais 3,6 millions de résidences secondaires, soit 10 % du bouquet logement national[2]. Un record en Europe ! Et si seulement 13% des Français possèdent déjà une maison de vacances, 40% rêvent de pouvoir franchir le pas[3].

Cependant, profiter d’un petit coin de paradis a un prix, et il est élevé, notamment à cause de la pression fiscale. Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires ne sont pas concernées par la réforme qui vise à supprimer la taxe d’hébergement. Ainsi, leurs propriétaires restent redevables de cette taxe chaque année, selon leur situation au 1er janvier, même s’ils en sont exonérés pour leur résidence principale. Et le taux de la taxe d’habitation fixé par les communes pèse d’autant plus qu’il s’accompagne de la taxe foncière… dont le coût doit augmenter cette année de 3,4 % [4].

Taxe d’habitation : un calcul relativement opaque et de forts contrastes selon les villes

La taxe d’habitation est un impôt prélevé au profit des collectivités locales. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des lieux, des musées, ou encore à celui des équipements sportifs et culturels et à l’entretien des voiries.

Comme pour les résidences principales, la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est calculée par la Direction Générale des Finances Publiques à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses annexes. Le résultat est ensuite multiplié par le taux d’imposition voté par la collectivité locale concernée. La différence avec le calcul de la taxe d’habitation sur une résidence principale est qu’aucun abattement ou plafond n’est appliqué en fonction des revenus. De plus, certaines communes opèrent une majoration du montant de l’ordre de 5 à 60 % dans l’application de la taxe sur les logements vacants. Une pratique que l’on retrouve dans certaines zones géographiques qualifiées de « tendues » du point de vue de l’offre locative.

Ouistreham, Mallemort et Carry-le-Rouet sur le podium des villes les moins chères

En revanche, du fait justement de son mode de calcul*[5], le taux de la taxe d’habitation connaît de fortes disparités d’une ville à l’autre. Si dans certains d’entre eux, le taux de la taxe d’habitation n’a pas beaucoup évolué, dans d’autres, au contraire, il a très fortement augmenté. Dans ce cadre, Prello a établi un top 10 des villes françaises où le taux de taxe d’habitation est respectivement le plus cher et le moins cher pour une résidence secondaire.

Les villes avec le taux de taxe d’habitation le plus élevé en 2022

1. Sept (44,2 % après l’augmentation à 40 %)

2. Frontignan (37,9 % après le passage à 40 %)

3. Le Cannet (37,4% après la montée à 40%)

4. Anglet (36% après l’augmentation à 60%)

5. Nice (33,8% après l’augmentation à 60%)

6. Biarritz (32,2% après l’augmentation à 60%)

8. Beausoleil (30,7% après l’augmentation à 40%)

9. Wimereux (30,6%)

10. La Seyne-sur-Mer (30,6% après l’augmentation à 20%)

Les villes avec le taux de taxe d’habitation le plus bas en 2022

1.Ouistreham (5,4%)

3. Carry-le-Rouet (9.1%)

4. Livarot-Pays-d’Auge (9.6%)

6. Dives-sur-Mer (10.1%)

8. La Cadière-d’Azur (10,2% après l’augmentation à 20%)

9. Saint-Pée-sur-Nivelle (10,7%)

10. Noyant-Villages (10,8%)

Ainsi, selon l’enquête réalisée par Prello, il semblerait que les villes où le taux de taxe d’habitation est le plus élevé se situent majoritairement dans des régions à forte attractivité comme les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur. , Occitanie, Pays Basque. ou encore la Corse. Cependant, malgré un taux de taxe d’habitation souvent élevé dans ces régions, Prello constate que certaines villes font exception avec des taxes d’habitation avantageuses compte tenu de leur localisation idéale. C’est notamment le cas de Mallemort, Carry-le-Rouet, La Cadière-d’Azur et Saint-Pée-sur-Nivelle.

Prello : la solution pour diviser par 8 votre taux de taxe d’habitation

Si le taux de la taxe d’habitation fixé par les communes pénalise le budget des propriétaires de résidences secondaires, il existe une solution pour profiter d’une résidence secondaire à moindre coût : Prello. La start-up permet à de nombreuses personnes d’acquérir une résidence secondaire, regroupant jusqu’à huit acquéreurs au sein d’une SCI (société civile immobilière), afin de partager l’achat mais aussi tous les frais liés à l’achat d’un bien immobilier (création) . de la SCI, frais d’enregistrement, frais de construction et d’ameublement).

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Chaque part sociale équivaut à 44 nuits d’occupation par an, réparties équitablement entre les copropriétaires grâce à un calendrier de réservation qui donne de la souplesse aux copropriétaires dans leurs réservations et leur permet de bloquer leurs périodes de vacances en haute et basse saison jusqu’à à 24 mois à l’avance. Pour un plus grand confort des copropriétaires, Prello s’occupe également de la gestion des biens et de leur mise en location sur des plateformes de location saisonnière.

Ludovic de Jouvancourt, co-fondateur et PDG de Prello, conclut : « Entre taxe d’habitation, taxe foncière, charges journalières (électricité, eau, chauffage, etc.), assurance habitation et charges d’entretien, le coût annuel d’une résidence secondaire représente 1. à 4% de sa valeur foncière selon son équipement. Une somme qui peut être suffisamment conséquente pour être loin, très loin d’être à la portée de toutes les bourses. Mais si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire dans 7 ou 8 ans, partagez autant la facture ! Avec Prello, ce qui était jusqu’alors un rêve inaccessible pour la plupart des Français appartient désormais au domaine du possible. »

Fondé par Ludovic de Jouvancourt et Sébastien Gal en août 2021, Prello est un service qui démocratise l’accès à la propriété et la gestion d’une résidence secondaire. La société sélectionne et regroupe jusqu’à huit acquéreurs dans une SCI pour leur permettre de combiner l’achat et les frais liés à l’achat et à la détention d’un bien de villégiature. Prello simplifie toutes les étapes du processus d’achat, de partage, de gestion, de consommation et de sous-location partielle de la résidence secondaire. Avec un modèle unique sur le marché français, Prello crée une catégorie d’immobilier de résidence secondaire plus abordable, rentable et économiquement viable.

Quel revenu fiscal de référence pour taxe habitation 2022 ?

Quel revenu fiscal de référence pour taxe habitation 2022 ?

​Revenu maximum ¶ Une exonération totale (réduction de 100%) est applicable à partir de 2020, tant qu’un plafond de revenu fiscal de référence (28 150 €) n’est pas dépassé pour une personne seule.

Quels sont les revenus pris en compte pour la taxe d’habitation 2021 ?

Comment savoir si je vais payer la taxe d’habitation en 2022 ?

Comment connaissez-vous votre situation ? Pour connaître votre situation en matière de taxe d’habitation pour l’année 2022, taxes.gouv.fr vous place dans un simulateur. Vous pouvez maintenant compléter vos informations et connaître ainsi votre situation pour cette année à titre indicatif.

Qui paiera taxe habitation en 2022 ?

TAXE D’HABITATION. En 2022, seuls les contribuables aisés devront s’acquitter de l’impôt local sur leur résidence principale, avec une réduction de 65 %. La taxe d’hébergement reste due pour la résidence secondaire.

Quels sont les impôts à payer pour une résidence secondaire ?

Quels sont les impôts à payer pour une résidence secondaire ?

La résidence secondaire est soumise à la taxe foncière, ainsi qu’à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et d’habitation. Même si le logement n’est pas occupé toute l’année, son propriétaire ou locataire paiera tout de même les taxes locales.

Quelles taxes pour la résidence secondaire ? Comment est calculée la taxe d’habitation pour la résidence secondaire ? Le propriétaire d’une résidence secondaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation applicable. La taxe est due même s’il paie également la taxe sur sa résidence principale.

Comment ne pas payer de taxe d’habitation sur une résidence secondaire ?

Vous pouvez demander une dérogation à cette majoration si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y habiter, en lieu et place de votre résidence principale.

Comment est calculée la taxe foncière d’une résidence secondaire ?

C’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’exercice qui le verse au fisc. L’assiette de calcul de cette taxe est égale à la moitié de la valeur du loyer cadastral servant également au calcul de la taxe d’habitation. Cette valeur est mise à jour chaque année.

Est-ce que la taxe foncière est plus chère pour une résidence secondaire ?

Comme la taxe foncière, la taxe d’habitation varie en fonction de la valeur cadastrale du logement et des taux fixés chaque année par les collectivités locales. La taxe d’habitation d’une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d’une résidence principale pour plusieurs raisons.

Quel est le plafond pour ne pas payer la taxe d’habitation ?

Quel est le plafond pour ne pas payer la taxe d'habitation ?

Votre RFR ne doit pas dépasser 28 150 € (1 part), plus 8 340 € pour les deux mi-temps supérieurs à 1 (soit 1,5 et 2), plus 6 255 € pour chaque mi-temps suivant (donc après 2). Vous devriez étudier votre avis d’imposition (vous pouvez trouver votre avis d’imposition sur votre zone fiscale.

Comment savoir si je paierai la taxe d’habitation en 2021 ? En 2021, vous bénéficierez d’une exonération si votre revenu fiscal de référence pour 2020 est inférieur aux plafonds ci-dessous :

  • 27 761 € pour 1 part ;
  • 35 986 € pour 1,5 action ;
  • 44 211 € pour 2 portions ;
  • 50 380 € pour 2,5 actions ;
  • 56 549 € pour 3 portions ;
  • 62 718 € pour 3,5 actions.

Qui doit payer la taxe d’habitation en 2021 ?

Le locataire qui occupe le logement au 1er janvier doit s’acquitter de la taxe d’hébergement de l’année. Si vous déménagez en cours d’année, vous devez payer la taxe d’hébergement du logement que vous occupiez au 1er janvier précédant votre déménagement.

Comment ne pas payer de taxe d’habitation sur une résidence secondaire ?

Comment ne pas payer de taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?

Vous pouvez demander une dérogation à cette majoration si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y habiter, en lieu et place de votre résidence principale.

Comment est calculée la taxe d’hébergement pour une résidence secondaire ? Comment est calculée la taxe d’habitation pour la résidence secondaire ? Le calcul est le même que pour une résidence principale, c’est-à-dire que le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur du loyer cadastral de la maison et de ses annexes, sur la base des tarifs établis par les collectivités locales.

Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe d’habitation ?

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond, vous n’avez pas à payer l’impôt en 2022. Si l’impôt est établi au nom de plusieurs personnes appartenant aux familles fiscales distinctes, vous devez ajouter le revenu fiscal de référence concerné.

Quand paie T-ON la taxe d’habitation résidence secondaire ?

Ainsi, pour le paiement de la taxe d’habitation 2022 sur la résidence secondaire, le paiement est exigé au plus tard le 15 décembre 2022 (le 20 décembre sur impots.gouv.fr).